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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08688 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize
Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque