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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01786 posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01790 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du conservatoire du littoral
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01523 posée par Mme Agnès Canayer
Recul du trait de côte et financement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28313 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du conservatoire du littoral
La question est caduque
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Question n° 24148 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du conservatoire du littoral
La question est caduque
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer
Contrats territoriaux « eau et climat »
La question est caduque
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque