Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez

Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 23480 posée par Mme Vivette Lopez

Ruptures de stock sur certains médicaments ou vaccins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 17651 posée par Mme Vivette Lopez

Gestion des régies publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/08/2015
Pertinence
Question n° 1220S posée par Mme Vivette Lopez

Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17187 posée par Mme Vivette Lopez

Dispositifs de défense des valeurs de la République dans l'enseignement agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/07/2015
Pertinence