Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05899 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

    Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

    Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

    Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08032 posée par Mme Vivette Lopez

    Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22597 posée par Mme Vivette Lopez

    Maison d'arrêt de Nîmes

    La question est caduque