Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez

    Crise de l'immobilier neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 22653 posée par Mme Vivette Lopez

    Préservation du patrimoine meulier français

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

    Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez

    Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez

    Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants

    La question est caduque

  4. Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez

    Quittancement des maisons en partage

    La question est caduque

  5. Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez

    Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001

    La question est caduque