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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez
Rénovation maison d'arrêt de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13787 posée par Mme Vivette Lopez
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité