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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24323 posée par Mme Vivette Lopez

    Vidéosurveillance dans les abattoirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez

    Révision des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 23268 posée par Mme Vivette Lopez

    Crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 22408 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation de la profession de courtier en vins et spiritueux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 19123 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à la mise en oeuvre de « visites rapides » sur leurs exploitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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