Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19622 posée par Mme Vivette Lopez

    Mouvement des black blocs et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

    Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 15786 posée par Mme Vivette Lopez

    Auto-écoles pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la contrebande de tabac

    La question est caduque

  2. Question n° 22331 posée par Mme Vivette Lopez

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  3. Question n° 18211 posée par Mme Vivette Lopez

    Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction

    La question est caduque