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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13787 posée par Mme Vivette Lopez
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque