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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez

   Crise de l'immobilier neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023
2. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
3. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

   Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/03/2021
4. Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   02/04/2020
5. Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez

   Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez

   Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001

   La question est caduque

   30/04/2015