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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme
Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme
Situation de la maison d'arrêt de Montauban
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme
Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25817 posée par M. François Bonhomme
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme
Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban
La question est caduque
Pertinence