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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15257 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15258 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque