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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme
Subventions de la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur