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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de mise en oeuvre d'une procédure de péril par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme
Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00414 posée par M. François Bonhomme
Fusions des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque