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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme
Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme
Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme
Instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme
Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque