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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller

   Soutien aux radios locales indépendantes

   Réponse du Ministère de la culture

   16/09/2021

   Pertinence

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