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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller
Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23929 posée par M. Philippe Mouiller
Arrêt des exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09818 posée par M. Philippe Mouiller
Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov
La question est caduque
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Question n° 16693 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque