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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
La question a été retirée
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque