Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

    Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07893 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

    Statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller

    Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir des établissements de formation à la conduite

    La question est caduque