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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15710 posée par M. Philippe Mouiller
Suppression de la fiche individuelle de prévention
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15428 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question est caduque
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Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question a été transformée.
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Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque