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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 10416 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression des dispositifs de surveillance du masothéliome pleural
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08816 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des contrats à durée indéterminée d'employabilité
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08703 posée par M. Philippe Mouiller
Fonctionnement de l'application Hélios
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08049 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 10671 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières des chambres des métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10414 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10415 posée par M. Philippe Mouiller
Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées