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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe de mouillage
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque