Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte de la crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 01948 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08466 posée par M. Philippe Mouiller

    Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07312 posée par M. Philippe Mouiller

    Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller

    Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question est caduque

  4. Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller

    Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question est caduque