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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06532 posée par M. Michel Canévet
Permis de conduire internationaux et délais d'obtention
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet
Dumping social sur la ligne transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25421 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1554S posée par M. Michel Canévet
Desserte ferroviaire de la Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10458 posée par M. Michel Canévet
Règles de stationnement des camping-cars
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0654S posée par M. Michel Canévet
Permis de conduire et délais d'obtention
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10719 posée par M. Michel Canévet
Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque