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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0143S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 00785 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25937 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Usage des retenues hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1770S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection et législation applicable à un dolmen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 21939 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Redynamisation des trains de nuit
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10640 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pérennité du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des bailleurs sociaux publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition d'un cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26512 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence