Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 04139 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 25676 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 21210 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du nutriscore sur tous les produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 03345 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Définition d'un cours d'eau

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 03214 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

    La question a été transformée.

  5. Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité

    La question est caduque