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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités du régime des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05925 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrats de ville
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0143S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque