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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de procédure électorale dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
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Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
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Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
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Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque