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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0636S posée par Mme Gisèle Jourda
Structure mobile d'urgence et de réanimation de Quillan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16225 posée par Mme Gisèle Jourda
Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence