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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03925 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0142G posée par M. Gilbert Bouchet
Prison de Valence
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1064G posée par M. Gilbert Bouchet
Centre pénitentiaire de Valence
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet
Situation critique du tribunal de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04772 posée par M. Gilbert Bouchet
Nécessité d'une évolution du cadre juridique du délit de prise illégale d'intérêts
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26941 posée par M. Gilbert Bouchet
Manque de moyens humains et matériels du tribunal de Valence
La question est caduque
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Question n° 11725 posée par M. Gilbert Bouchet
Centre pénitentiaire de Valence
La question est caduque
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Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestations compensatoires
La question est caduque
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Question n° 20385 posée par M. Gilbert Bouchet
Conseillers prud'homaux
La question est caduque