Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet

    Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

    Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

    Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11196 posée par M. Gilbert Bouchet

    Difficulté de mise en oeuvre dans les territoires ruraux des lois n° 2018-702 du 3 août 2018 et n° 2022-217 du 21 février 2022

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 10384 posée par M. Gilbert Bouchet

    Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  3. Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet

    Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

    La question est caduque

  4. Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet

    Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

  5. Question n° 20078 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale

    La question est caduque