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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21058 posée par M. Gilbert Bouchet
Avenir de l'exercice associatif de la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet
Difficultés des entreprises de travaux de canalisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet
Cotisations sociales des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14256 posée par M. Gilbert Bouchet
Activités commerciales non déclarées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique