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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport annuel de la défenseure des droits
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15963 posée par M. Jean-Yves Roux
Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits reclassés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique