Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
-
Question n° 09591 posée par M. Alain Marc
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0784S posée par M. Alain Marc
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 0658S posée par M. Alain Marc
Renouvellement des conventions France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0659S posée par M. Alain Marc
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 06623 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 06622 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06624 posée par M. Alain Marc
Atteinte aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence