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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06310 posée par M. Alain Marc
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01283 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26142 posée par M. Alain Marc
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25745 posée par M. Alain Marc
Permis de construire en ligne
La question est caduque
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 22275 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
La question est caduque