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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06623 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05435 posée par M. Alain Marc
Délais de traitement de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02652 posée par M. Alain Marc
Durée de conservation des images issues des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 17015 posée par M. Alain Marc
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10452 posée par M. Alain Marc
Intrusion dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06622 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06624 posée par M. Alain Marc
Atteinte aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 26296 posée par M. Alain Marc
Conducteurs sans permis
La question est caduque