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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19343 posée par M. Alain Marc
Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0631G posée par M. Alain Marc
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics