Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
-
Question n° 09591 posée par M. Alain Marc
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 06623 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 05435 posée par M. Alain Marc
Délais de traitement de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 02651 posée par M. Alain Marc
Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 02652 posée par M. Alain Marc
Durée de conservation des images issues des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 06622 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 06624 posée par M. Alain Marc
Atteinte aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer