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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06724 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 24864 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16591 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14086 posée par M. Alain Marc
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie