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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas
Engagement et proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Éric Jeansannetas
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Éric Jeansannetas
Suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas
Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence