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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas
Engagement et proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23161 posée par M. Éric Jeansannetas
Modification des seuils des évaluations de France Domaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
La question est caduque