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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
La question est caduque