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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13810 posée par M. Éric Jeansannetas
Suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes