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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1151G posée par M. Jacques Grosperrin
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12166 posée par M. Jacques Grosperrin
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin
Politique pénale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque