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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin
Remboursement de l'activité physique adaptée
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1439S posée par M. Jacques Grosperrin
Soutien aux associations sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales