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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin
Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0251C posée par M. Jacques Grosperrin
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports