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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03341 posée par M. Pascal Allizard
Règles d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 19852 posée par M. Pascal Allizard
Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17277 posée par M. Pascal Allizard
Constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard
Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 17918 posée par M. Pascal Allizard
Occupation illégale de logements
La question est caduque