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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard
Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard
Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27819 posée par M. Pascal Allizard
Recrudescence des vols de carburant
La question est caduque
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Question n° 27465 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la formation des policiers
La question est caduque
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
La question est caduque
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Question n° 25011 posée par M. Pascal Allizard
Insécurité en milieu rural
La question est caduque