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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24013 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20843 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20188 posée par M. Pascal Allizard
Mesures de soutien aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18546 posée par M. Pascal Allizard
Accès de certains secteurs économiques au plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
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Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
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Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard
Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque