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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04728 posée par M. Pascal Allizard
Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25883 posée par M. Pascal Allizard
Moyens de lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque